J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 octobre 2001 portant mise à disposition (magistrature)


NOR : JUSB0110421A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, Mlle Pascale Bruston, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, est mise à disposition du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour une période de deux ans à compter du 4 mai 2001, afin d'exercer les fonctions de chef du département « citoyenneté, prévention, sécurité » à la délégation interministérielle à la ville.